DROIT DU E-COMMERCE

Bonjour à tous et bienvenue dans ce cour de droit du E-commerce. Vous trouverez ici l’intégralité des compétences nécessaires pour réaliser vos missions dans le strict respect du droit français et européen. Cette formation comprend 7 chapitres. Chaque chapitre fait l’objet d’un QCM de validation que vous devrez valider à 60% pour obtenir en fin […]

Bonjour à tous et bienvenue dans ce cour de droit du E-commerce.

Vous trouverez ici l’intégralité des compétences nécessaires pour réaliser vos missions dans le strict respect du droit français et européen. Cette formation comprend 7 chapitres. Chaque chapitre fait l’objet d’un QCM de validation que vous devrez valider à 60% pour obtenir en fin de module le certificat DROIT DU E-COMMERCE de l’ESCEN : L’Ecole Supérieure de Commerce et d’Economie Numérique..

Cette formation est un des modules nécessaires pour obtenir le certificat de CHIEF DATA OFFICER.

LA RÉGLEMENTATION DE L'E-COMMERCE

1
PRÉAMBULE
15
2
1-I Les principes de base de la réglementation de l'e-commerce
15
3
1-II Les autorités de régulation du e-commerce
15
4
1-III Les défis de la réglementation de l'e-commerce
15
5
Test - LA RÉGLEMENTATION DE L'E-COMMERCE
5 questions

LES CONTRATS DANS L'E-COMMERCE

1
INTRODUCTION
15
2
2-I Les différents types de contrats dans l'e-commerce
15
3
2-II Les règles relatives aux contrats dans l'e-commerce
15
4
2-III Les différends relatifs aux contrats dans l'e-commerce
15
5
Test - LES CONTRATS DANS L'E-COMMERCE
5 questions

LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

1
INTRODUCTION
15
2
3-I Les droits des consommateurs
15
3
3-II Les règles relatives à la protection des consommateurs dans l'e-commerce
15
4
3-III Les enjeux de la protection des consommateurs dans l'e-commerce
15
5
Test - LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
5 questions

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L'E-COMMERCE

1
INTRODUCTION
15
2
4-I Les différents types de propriété intellectuelle dans l'e-commerce
15
3
4-II Les défis liés à la propriété intellectuelle dans l'e-commerce
15
4
Test - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L'E-COMMERCE
5 questions

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS L'E-COMMERCE

1
INTRODUCTION
15
2
5-I Les données personnelles et leur protection dans l'e-commerce
15
3
5-II Les règles relatives à la protection des données personnelles dans l'e-commerce
15
4
5-III Les enjeux de la protection des données personnelles dans l'e-commerce
15
5
Test - LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS L'E-COMMERCE
5 questions

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PENALE DANS L'E-COMMERCE

1
INTRODUCTION
15
2
6-I Les différents types de responsabilité dans l'e-commerce
15
3
6-II Les règles relatives à la responsabilité dans l'e-commerce
15
4
6-III Les différends relatifs à la responsabilité dans l'e-commerce
15
5
Test - LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PENALE DANS L'E-COMMERCE
5 questions

PERSPECTIVES POUR L' AVENIR DU DROIT DE L'E-COMMERCE

1
INTRODUCTION
15
2
7-I Le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet
15
3
Test - PERSPECTIVES POUR L' AVENIR DU DROIT DE L'E-COMMERCE
5 questions

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