LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en vigueur en mai 2018. Il s’agit d’une évolution majeure de la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. En effet, le RGPD renforce les droits des individus en matière de protection de leurs données personnelles et impose de […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en vigueur en mai 2018. Il s’agit d’une évolution majeure de la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. En effet, le RGPD renforce les droits des individus en matière de protection de leurs données personnelles et impose de nouvelles obligations aux entreprises qui collectent, traitent et utilisent ces données.
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RGPD CHAPITRE 1 - INTRODUCTION AU RGPD
1
1-I. Introduction au RGPD
2
1-II. Les termes clés du RGPD
3
1-III. Les responsabilités des responsables de traitement
4
1-IV. Les droits des personnes concernées
5
1-V. Protection des données personnelles des enfants
6
1-VI. Sanctions en cas de non-conformité
7
1-VII. Perspectives pour l'avenir de la protection des données personnelles
8
test - Chap #1 introduction
RGPD CHAPITRE 2 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
1
2-I. Les principes relatifs au traitement des données personnelles
2
2-II. Les bases légales du traitement des données personnelles
3
2-III. Le traitement des données personnelles sensibles
4
2-IV. Le traitement des données personnelles des enfants
5
2-V. Les transferts de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales
6
2-VI. Les responsabilités du responsable de traitement
7
2-VII. Les sous-traitants et les responsabilités partagées
8
2-VIII. Les droits des personnes concernées
9
2-IX. Les sanctions en cas de non-conformité
10
Test #2 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
RGPD CHAPITRE 3 - LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
1
3-I. Les droits des personnes concernées
2
3-II. Les obligations des responsables de traitement et des sous-traitants envers les personnes concernées
3
3-III. Les exceptions aux droits des personnes concernées
4
3-IV. Les recours des personnes concernées
5
3-V. Les sanctions en cas de non-conformité
6
3-VI. Les enjeux de la protection des données personnelles
7
3-VII. Perspectives pour l'avenir de la protection des données personnelles
8
Test #3 - LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
RGPD CHAPITRE 4 - LA RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
1
4-I. La responsabilité du responsable de traitement
2
4-II. La tenue du registre des traitements
3
4-III. L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
4
4-V. Le délégué à la protection des données (DPD)
5
4-VI. Les violations de données personnelles
6
4-VII. Perspective
7
Test #4 - LA RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
RGPD CHAPITRE 5 : LES TRANSFERTS DE DONNÉES HOS UNION EUROPÉENNE
1
5-I. Introduction
2
5-II. Les règles applicables aux transferts de données personnelles hors de l'Union européenne
3
5-III. Les garanties pour les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne
4
5-IV. Les enjeux de la protection des données personnelles dans les transferts hors de l'Union européenne
5
5-V. Les perspectives pour l'avenir des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne
6
Test #5 - LES TRANSFERTS DE DONNÉES HOS UNION EUROPÉENNE
RGPD CHAPITRE 6 : OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU SOUS-TRAITANT
1
6-I. Introduction
2
6-II. Les principes fondamentaux du traitement des données à caractère personnel
3
6_III. Les obligations du responsable de traitement
4
6-IV. Les obligations du sous-traitant
5
6-V. La responsabilité du responsable de traitement et du sous-traitant
6
Test #6 - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU SOUS-TRAITANT
RGPD CHAPITRE 7 : LES MÉCANISMES DE RÉGULATION ET DE RESPONSABILISATION
1
7-I Les certifications en matière de protection des données personnelles
2
7-II Les codes de conduite
3
7-III Les mécanismes de responsabilisation
4
7-IV La coopération entre les responsables de traitement et les autorités de contrôle
5
7-V Les perspectives pour l'avenir des mécanismes de régulation et de responsabilisation
6
Test #7 - LES MÉCANISMES DE RÉGULATION ET DE RESPONSABILISATION
CHAPITRE 8 : VOIES DE RECOURS, RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS
1
8-I. Droit à réparation et indemnisation
2
8-II. Suspension du règlement général sur la protection des données
3
8-III. Responsabilité du responsable du traitement
4
8-IV. Sanctions administratives
5
8-V.Responsabilité conjointe des responsables de traitement
6
Test #8 - VOIES DE RECOURS, RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS
CHAPITRE 9 : DISPOSITION RELATIVES A DES SITUATIONS PARTICULIÈRE DE TRAITEMENT
1
9-I. Introduction
2
9-II. Les dérogations
3
9-III. Le traitement à des fins archivistiques
4
9-IV. Le traitement à des fins de recherche
5
9-V. Les obligations de confidentialité
6
9-VI. Les mesures de sauvegarde et de dérogation
7
9-VII. Les obligations de sécurité
8
Test #9 - DISPOSITION RELATIVES A DES SITUATIONS PARTICULIÈRE DE TRAITEMENT
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